Inscriptions

Dossier Equivalence

LA DEMANDE NE PEUT ETRE INTRODUITE QUE SI NOUS SOMMES EN POSSESSION DE TOUS LES DOCUMENTS ET DE LA PREUVE DE PAIEMENT.


DOCUMENTS A FOURNIR : Les dossiers relatifs aux études partielles de régime étranger doivent comprendre :
- les bulletins de la dernière année réussie,
- la fiche d’orientation signalant le parcours autorisé pour l’élève venant du Luxembourg,
- le certificat de radiation - exeat - pour un élève venant de France en cours d’année,;
- les attestations de scolarité et/ou les bulletins couvrant chaque année secondaire, ainsi que les décisions de fin d'année relatives à l'orientation pour l'année d'études suivante;

Toute demande d'équivalence doit obligatoirement comporter :
- une carte d’identité ET
-
un extrait d'acte de naissance ORIGINAL.

pour les inscriptions après le 15 novembre, en 5e année, la grille-horaire des cours suivie en dernier lieu à l'étranger; pour les inscriptions en 6e année, la grille-horaire des cours de la dernière année réussie ;

Acquittement du droit d'équivalence : Les frais couvrant l'examen des demandes introduites en vue d'obtenir une équivalence en application de la loi du 19 mars 1971 sont fixés à 76 euros pour une demande d'équivalence délivrée à l'issue d’une année de l'enseignement secondaire ordinaire de plein exercice ;

Authentification des documents : Tous les documents constitutifs d'un dossier d'équivalence doivent être produits en originaux ou copies certifiées conformes à l'original.
Nous insistons spécialement sur l'obligation de fournir des copies d'une parfaite lisibilité.
En aucune façon, un " fax " ne peut remplacer un original ou une copie certifiée conforme.

• Tableau simplifié récapitulatif des correspondances

âge BELGIQUE FRANCE  LUXEMBOURG PORTUGAL
12 ans  1ère   5ème   7ème   7ème
13 ans  2ème

  4ème

  8ème

  8ème

14 ans  3ème   3ème   9ème   9ème
15 ans  4ème

  2ème

 10ème / 11ème  10ème
16 ans  5ème   1ère  12ème  11ème
17 ans  6ème  Terminale  13ème  12ème
18 ans  7ème      13ème